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Lex Iterata
Texte 1977033113
31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1977
Numéro
1977033113
Page
6377
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex