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Lex Iterata
Texte 1977033103
31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les ecoles maternelles et primaires
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977033103
Page
5112
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex