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Lex Iterata
Texte 1977033102
31 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1977
Numéro
1977033102
Page
4795
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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