Article 1er.Est approuvée la modification au règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 29 du 26 novembre 1976 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 1977.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères
et de la Coopération au Développement,
R. VAN ELSLANDE
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N1.Résolution n° 29 du 26 novembre 1976 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Règlement de visite. - Dérogation pour les bateaux et engins flottants déjà en service. - Article 15.02. - Bateaux soumis à l'ADNR.
La Commission centrale,
Sur la proposition de son Comité des matières dangereuses et de son Comité du Règlement de visite, décide de modifier comme suit le Règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1975-I-23, en ce qui concerne les prescriptions transitoires du chapitre 15 :
Par dérogation au chapitre 15 du Règlement de visite, les bateaux soumis à l'ADNR et pour lesquels ce Règlement prescrit un certificat d'agrément seront soumis aux prescriptions des articles 3.08 et 5,05, chiffres 4 et 5, du Règlement de visite à partir du 1er avril 1977 et aux prescriptions des articles 6.01 et 6.07, chiffres 1 et 2, du Règlement, à partir du 1er janvier 1977.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mars 1977.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères
et de la Coopération au Développement,
R. VAN ELSLANDE
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT