Lex Iterata

Texte 1977033005

30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL approuvant l'abrogation du Règlement particulier relatif à l'admission des installations à gaz liquéfiés à bord des bateaux destinés au transport de matières dangereuses sur le Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1977
Numéro
1977033005
Page
9256
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex