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Lex Iterata
Texte 1977033001
30 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1977033001
Page
4620
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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