Lex Iterata

Texte 1977032921

29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Denderbelle. - Suppression au 1er octobre 1976 de l'école primaire mixte communale avec section maternelle, Visstraat 51. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1977
Numéro
1977032921
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex