Texte 1977032918

29 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission Restauration du Centre culturel " Landcommanderij Alde Biezen ", à Spouwen (Bilzen)

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1977
Numéro
1977032918
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.