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Lex Iterata
Texte 1977032917
29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communication (dépenses courantes)
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1977
Numéro
1977032917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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