Texte 1977032912

29 MARS 1977. _ Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur.

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1977
Numéro
1977032912
Page
8848
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-29/30
Entrée en vigueur / Effet
17-07-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-09-22/30, art. 12, 003>

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