Texte 1977032851

28 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la concertation en matière de travaux dans les cours d'eau non navigables dans la région wallonne du pays

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1977
Numéro
1977032851
Page
4371
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.