Texte 1977032803

28 MARS 1977. - ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1977
Numéro
1977032803
Page
8298
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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