Texte 1977032801

28 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la clôture de la session 1976-1977 du Conseil régional wallon

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1977
Numéro
1977032801
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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