Texte 1977032515

25 MARS 1977. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1977
Numéro
1977032515
Page
5646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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