Lex Iterata

Texte 1977032511

25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1977
Numéro
1977032511
Page
10389
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex