Lex Iterata

Texte 1977032509

25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liege et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1977
Numéro
1977032509
Page
9940
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex