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Lex Iterata
Texte 1977032508
25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1977
Numéro
1977032508
Page
9778
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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