Lex Iterata

Texte 1977032507

25 MARS 1977. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1977

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1977
Numéro
1977032507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex