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Lex Iterata
Texte 1977032413
24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Provinces de Hainaut. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1977
Numéro
1977032413
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex