Lex Iterata

Texte 1977032412

24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Brabant. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1977
Numéro
1977032412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex