Lex Iterata

Texte 1977032408

24 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1977 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1977
Numéro
1977032408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex