Lex Iterata

Texte 1977032402

24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1977
Numéro
1977032402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex