Lex Iterata

23 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 6-4-1977
Numéro: 1977032306
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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