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Lex Iterata
Texte 1977032305
23 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1977
Numéro
1977032305
Page
8946
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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