Lex Iterata

Texte 1977032304

23 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents.

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1977
Numéro
1977032304
Page
7699
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-23/30
Entrée en vigueur / Effet
19-06-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-10-25/30, art. 5, 002; En vigueur : 1988-11-20>