Refli

Lex Iterata

Texte 1977032209

22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Radionavigation

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1977
Numéro
1977032209
Page
10780
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex