Lex Iterata

Texte 1977032208

22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1977, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1977
Numéro
1977032208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex