Lex Iterata

Texte 1977032117

21 MARS 1977. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des Transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1977
Numéro
1977032117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex