21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise - Finances
Publication: 27-5-1977
Numéro: 1977032112
Page: 7228
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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