Lex Iterata

Texte 1977032111

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1977
Numéro
1977032111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex