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Lex Iterata
Texte 1977032110
21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1977
Numéro
1977032110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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