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Lex Iterata
Texte 1977032109
21 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1977
Numéro
1977032109
Page
3746
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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