Lex Iterata

Texte 1977032108

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1977
Numéro
1977032108
Page
9178
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex