Lex Iterata

Texte 1977031822

18 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1977
Numéro
1977031822
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex