Lex Iterata

Texte 1977031821

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1977
Numéro
1977031821
Page
9739
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex