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Lex Iterata
Texte 1977031807
18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1977
Numéro
1977031807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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