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Lex Iterata
Texte 1977031805
18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récuperation de metaux, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1977
Numéro
1977031805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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