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Lex Iterata
Texte 1977031801
18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1977
Numéro
1977031801
Page
3715
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex