Lex Iterata

Texte 1977031702

17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1978
Numéro
1977031702
Page
334
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex