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Lex Iterata
Texte 1977031701
17 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1978
Numéro
1977031701
Page
334
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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