Lex Iterata

Texte 1977031616

16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1977 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1977
Numéro
1977031616
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex