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Lex Iterata
Texte 1977031615
16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977031615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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