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Lex Iterata
Texte 1977031612
16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1977
Numéro
1977031612
Page
4361
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex