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Lex Iterata
Texte 1977031608
16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et a l'organisation des épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1977
Numéro
1977031608
Page
3695
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex