16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale a déléguer une partie de ses pouvoirs

ELI: Justel
Source
Publication: 29-3-1977
Numéro: 1977031606
Page: 3888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.