Lex Iterata

Texte 1977031602

16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1977
Numéro
1977031602
Page
3693
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex