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Lex Iterata
Texte 1977031601
16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1977031601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex