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Lex Iterata
Texte 1977031507
15 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours, ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1977
Numéro
1977031507
Page
8938
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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