Lex Iterata

Texte 1977031410

14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour 1976

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1977
Numéro
1977031410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex