Lex Iterata

Texte 1977031409

14 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1977
Numéro
1977031409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex